1. Éditeur du site
Le site internet mas-orea.com est édité par :
- Dénomination sociale : MAS OREA
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 1154 Route de Goult, 84220 Gordes, France
- SIREN : 883 792 244
- SIRET (siège) : 883 792 244 00013
- RCS : Avignon 883 792 244
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84883792244
- Code APE/NAF : 7729Z – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
- Directrice de la publication : Muriel Flament, gérante
- Adresse e-mail : reservation@mas-orea.com
- Téléphone : 06 99 92 60 09
2. Hébergeur du site
Le site mas-orea.com est hébergé par :
- Société : O2SWITCH SAS
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site mas-orea.com (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure, arborescence, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de MAS OREA, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MAS OREA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site mas-orea.com, notamment lors d’une demande de réservation ou d’un formulaire de contact, des données à caractère personnel concernant les utilisateurs sont susceptibles d’être collectées et traitées par MAS OREA, responsable de traitement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : reservation@mas-orea.com. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site mas-orea.com est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet.
6. Limitation de responsabilité
MAS OREA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site mas-orea.com, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. MAS OREA ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MAS OREA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.